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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIV' DECHETS GROUPE
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ACTIV'PRESS
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTIV'PRESS
ACTIV' DECHETS GROUPE SARL

Numéro de dépôt :
3588849
Date de dépôt :
16/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/07/2018
ACTIV\'PRESS de ACTIV\' DECHETS GROUPE

Présentation de la marque ACTIV'PRESS

Déposée le 16 juillet 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIV' DECHETS GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIV'PRESS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIV' DECHETS GROUPE domicilié(e) CHEMIN LE GLAVELOUX,26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX - 26130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 495 090 607 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL domicilié(e) 1300, ROUTE DE L'AERODROME, POLE D'ACTIVITE AGROPARC, BP 6 1553,84916 AVIGNON CEDEX 9 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 35 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIV'PRESS est expirée depuis le 16 juillet 2018.

ACTIV' DECHETS GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : ACTIV'DECHETS


ACTIV' DECHETS GROUPE SARL - CHEMIN LE GLAVELOUX,26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX - 26130 - France - SIREN 495090607


FIDAL - 1300, ROUTE DE L'AERODROME, POLE D'ACTIVITE AGROPARC, BP 6 1553,84916 AVIGNON CEDEX 9 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-51

Publication - Publication le 22 août 2008 au BOPI 2008-34

Inscription le 25 janvier 2011 - Transmission totale de propriété n°541026 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-01-25

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