Déposée le 16 avril 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIV'DECHETS GROUPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTIV'DECHETS »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIV'DECHETS GROUPE domicilié(e) Chemin Le Glaveloux,26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX - 26130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 495 090 607 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL domicilié(e) 415, rue Pierre Seghers, B.P. 105,84006 AVIGNON Cédex - 84006 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIV'DECHETS est expirée depuis le 16 avril 2017.
ACTIV'DECHETS GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : ACTIV'PRESS
ACTIV'DECHETS GROUPE SARL - Chemin Le Glaveloux,26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX - 26130 - France - SIREN 495090607
FIDAL - 415, rue Pierre Seghers, B.P. 105,84006 AVIGNON Cédex - 84006 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-38
Publication - Publication le 25 mai 2007 au BOPI 2007-21
Matériel nécessaire à la transformation, au transport des déchets industriels ou non, recyclables ou non, à savoir : broyeurs d'ordures, compresseurs.
Conseils en gestion des déchets industriels ou non, recyclables ou non, à savoir conseil en matière de collecte, transport et entreposage de déchets.
Services de collecte de déchets industriels ou non, recyclables ou non et logistique relative au stockage et au transport des déchets industriels ou non, recyclables ou non.
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