Accueil marques.expert
/
Marques déposées par ACTITRANS OVERSEAS
/
ACTITRANS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTITRANS
ACTITRANS OVERSEAS

Numéro de dépôt :
4642783
Date de dépôt :
28/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/04/2030
ACTITRANS de ACTITRANS OVERSEAS

Présentation de la marque ACTITRANS

Déposée par voie électronique le 28 avril 2020 par ACTITRANS OVERSEAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTITRANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-21 du 22 mai 2020.

Le déposant est ACTITRANS OVERSEAS domicilié(e) 84 RUE DES COLLONGES - 69230 - SAINT-GENIS LAVAL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JABEUR CONSEILS, Monsieur Sadok JABEUR domicilié(e) 36 rue de l'espérance - 69120 - VAULX ENV VELIN - France.

La marque ACTITRANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4642783.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTITRANS arrivera à expiration en date du 28 avril 2030.


ACTITRANS OVERSEAS - 84 RUE DES COLLONGES - 69230 - SAINT-GENIS LAVAL - France


CABINET JABEUR CONSEILS, Monsieur Sadok JABEUR - 36 rue de l'espérance - 69120 - VAULX ENV VELIN - France


Publication - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-21

Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46

Transport ; services de logistique en matière de transport ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de véhicules.