Marque expirée - Marque en non vigueur

ROLL KROP
ACTISOL, S.A.

Numéro de dépôt :
3631203
Date de dépôt :
20/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/02/2019
ROLL KROP de ACTISOL

Présentation de la marque ROLL KROP

Déposée le 20 février 2009 par la Société Anonyme (SA) ACTISOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ROLL KROP »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTISOL domicilié(e) 4 LA GATINE - 49300 - CHOLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 061 836 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTUISOL, S.A. domicilié(e) 4 RUE DE LA GATINE - 49300 - CHOLET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROLL KROP est expirée depuis le 20 février 2019.

ACTISOL a également déposé les autres marques suivantes : ACTISOL , ACTISOL , ACTISOL


ACTISOL, S.A. - 4 LA GATINE - 49300 - CHOLET - France - SIREN 333061836


ACTUISOL, S.A. - 4 RUE DE LA GATINE - 49300 - CHOLET - France


Publication - Publication le 27 mars 2009 au BOPI 2009-13

Enregistrement avec modification - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30

Machines agricoles.