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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTISET
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SYMPTOSEAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SYMPTOSEAT
ACTISET, SAS

Numéro de dépôt :
3892534
Date de dépôt :
27/01/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
27/01/2022
SYMPTOSEAT de ACTISET

Présentation de la marque SYMPTOSEAT

Déposée le 27 janvier 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTISET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « SYMPTOSEAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-07 du 17 février 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTISET domicilié(e) 43 avenue Foch - 54000 - NANCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 537 391 302 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTISET, M. MARC OUNNOUGHENE domicilié(e) 43 avenue Foch - 54000 - NANCY - France.

La marque SYMPTOSEAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3892534.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SYMPTOSEAT est expirée depuis le 27 janvier 2022.

ACTISET a également déposé les autres marques suivantes : SYMPTOSITE , ACTISET


ACTISET, SAS - 43 avenue Foch - 54000 - NANCY - France - SIREN 537391302


ACTISET, M. MARC OUNNOUGHENE - 43 avenue Foch - 54000 - NANCY - France


Publication - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20

équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs.