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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTISET
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ACTISET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTISET
ACTISET, SAS

Numéro de dépôt :
3971894
Date de dépôt :
02/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/01/2023
ACTISET de ACTISET

Présentation de la marque ACTISET

Déposée par voie électronique le 2 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTISET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTISET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-04 du 25 janvier 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTISET domicilié(e) 43 avenue Foch - 54000 - Nancy - France et immatriculée sous le numéro RCS 537 391 302 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTISET, M. MARC OUNNOUGHENE domicilié(e) 43 avenue Foch - 54000 - Nancy - France.

La marque ACTISET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3971894.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTISET est expirée depuis le 2 janvier 2023.

ACTISET a également déposé les autres marques suivantes : SYMPTOSITE , SYMPTOSEAT


ACTISET, SAS - 43 avenue Foch - 54000 - Nancy - France - SIREN 537391302


ACTISET, M. MARC OUNNOUGHENE - 43 avenue Foch - 54000 - Nancy - France


Publication - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04

Enregistrement sans modification - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs.