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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Actiserv
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voisincollect
Marque enregistrée - Marque en vigueur

voisincollect
Actiserv, SARL

Numéro de dépôt :
4295244
Date de dépôt :
29/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/08/2026
voisincollect de Actiserv

Présentation de la marque voisincollect

Déposée par voie électronique le 29 août 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Actiserv auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « voisincollect » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-38 du 23 septembre 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Actiserv domicilié(e) 75 Route de genas - 69100 - Villeurbanne - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 352 313 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Christophe Josse domicilié(e) 75 Route de Genas - 69100 - VILLEURBANNE - France.

La marque voisincollect a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4295244.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 16 20 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque voisincollect arrivera à expiration en date du 29 août 2026.

Actiserv a également déposé les autres marques suivantes : Pass à ton voisin , FACECOM , yootty , yootter , jetroc , yoott


Actiserv, SARL - 75 Route de genas - 69100 - Villeurbanne - France - SIREN 494352313


M. Christophe Josse - 75 Route de Genas - 69100 - VILLEURBANNE - France


Publication - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38

Enregistrement sans modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Constructions transportables métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ;

Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; cartes ; prospectus ; brochures ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Récipients d'emballage en matières plastiques ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;

Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.