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Marques déposées par ACTISEM
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ACTISEM
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTISEM
ACTISEM

Numéro de dépôt :
4433938
Date de dépôt :
05/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/03/2028
ACTISEM de ACTISEM

Présentation de la marque ACTISEM

Déposée par voie électronique le 5 mars 2018 par ACTISEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTISEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-13 du 30 mars 2018.

Le déposant est ACTISEM domicilié(e) ZI Le Jardin - 47600 - FRANCESCAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Madame Marie ESCHARD domicilié(e) 6 impasse Michel Labrousse - 31100 - TOULOUSE - France.

La marque ACTISEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4433938.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 35 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTISEM arrivera à expiration en date du 5 mars 2028.


ACTISEM - ZI Le Jardin - 47600 - FRANCESCAS - France


IPSIDE, Madame Marie ESCHARD - 6 impasse Michel Labrousse - 31100 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13

Enregistrement sans modification - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26

Produits agricoles et graines non compris dans d'autres classes; semences (graines); semences de légumineuses ; graines notamment de soja, de blé, d'orge, d'avoine, de triticale, de seigle; graines de protéagineux ;

Services de vente en gros de semences certifiées; Services d'information et de conseils commerciaux aux consommateurs; Présentations de produits sur tous moyens de communication pour la vente en gros dans le domaine des semences certifiées ;

Service d’agriculture ; Mise à disposition d’information en ligne concernant l’agriculture.