Déposée le 18 novembre 1996 par la Société Anonyme (SA) ACTIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIMOUX),
la marque française « TRISOMUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-01 du 3 janvier 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTIS domicilié(e) Le Moulin, 78790 SEPTEUIL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTIS - France.
La marque TRISOMUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96652281.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 6 avril 2004 - Concession de licence n°390142 - Publication au BOPI 2004-04-06
Inscription le 6 avril 2004 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°390144 - Publication au BOPI 2004-04-06
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-18
Inscription le 10 juillet 2000 - Concession de licence n°303435 - Publication au BOPI 2000-07-10
Inscription le 6 septembre 1999 - Changement de dénomination n°284041 - Publication au BOPI 1999-09-06
Inscription le 3 mai 1999 - Transmission totale de propriété n°276759 - Publication au BOPI 1999-05-03
Demande de renouvellement le 10 mars 2006 n°2309877 - Publication au BOPI 2006-03-10
Inscription le 3 mai 1999 - Concession de licence n°276760 - Publication au BOPI 1999-05-03
Inscription le 21 juin 1999 - Concession de licence n°279440 - Publication au BOPI 1999-06-21
Publication - Publication le 3 janv. 1997 au BOPI 1997-01
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, mica, tissus isolants, produits en matières plastiques mi-ouvrées, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, tuyaux flexibles non métalliques.Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, sacs pour l'emballage en matière textiles, matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques), matières textiles fibreuses brutes.Tissus à usage textile, couvertures de lit et de tables.Tapis, paillassons, nattes, linoléum, et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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