Déposée le 28 avril 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MULTITOIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-24 du 16 juin 2000.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIS domicilié(e) Place de la Mairie, LE MOULIN, 78790 SEPTEUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 303 869 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTIS SARL - France.
La marque MULTITOIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3026687.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTIS Société à Responsabilité Limitée - Place de la Mairie, LE MOULIN, 78790 SEPTEUIL - France - SIREN 420303869
ACTIS SARL - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-41
Inscription le 6 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°390141 - Publication au BOPI 2004-04-06
Inscription le 6 avril 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°390143 - Publication au BOPI 2004-04-06
Publication - Publication le 16 juin 2000 au BOPI 2000-24
Inscription le 29 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°519921 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-29
Inscription le 29 mars 2010 - Changement de dénomination n°519923 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-29
Caoutchouc, gutt-percha, gomme, mica, tissu isolants, produits en matières plastiques mi-ouvrées, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, tuyaux flexibles, non métalliques. Matériaux de construction non métalliques ; ciment ; chaux ; mortier ; gypse ; asphalte ; poix et bitume. Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, sacs pour l'emballages en matières textiles, matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou de matières plastiques), matières textiles fibreuses brutes. Tapis, paillason, nattes linélium, et autres revêtements de sol, tentures murales non en matières textiles.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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