Déposée le 16 juin 1998 par la Société Anonyme (SA) ACTIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MULTI-REFLECTEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-31 du 31 juillet 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTIS domicilié(e) Le Moulin, 78790 SEPTEUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 369 351 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTIS S.A. - France.
La marque MULTI-REFLECTEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98738203.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTIS, Société Anonyme - Le Moulin, 78790 SEPTEUIL - France - SIREN 319369351
ACTIS S.A. - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-01
Inscription le 6 septembre 1999 - Changement de dénomination n°284041 - Publication au BOPI 1999-09-06
Inscription le 6 avril 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°390143 - Publication au BOPI 2004-04-06
Inscription le 6 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°390141 - Publication au BOPI 2004-04-06
Publication - Publication le 31 juil. 1998 au BOPI 1998-31
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, mica produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes Tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres Revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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