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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACTIS
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CHAP REFLEX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHAP REFLEX
ACTIS S.A.

Numéro de dépôt :
96608042
Date de dépôt :
15/01/1996
Lieu de dépôt :
LIMOUX
Date d'expiration :
15/01/2006

Présentation de la marque CHAP REFLEX

Déposée le 15 janvier 1996 par la Société Anonyme (SA) ACTIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIMOUX), la marque française « CHAP REFLEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-10 du 8 mars 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTIS domicilié(e) Le Moulin, 78790 SEPTEUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 369 351 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTIS - France.

La marque CHAP REFLEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96608042.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 22 27

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHAP REFLEX est expirée depuis le 15 janvier 2006.

ACTIS a également déposé les autres marques suivantes : TRISO FRET , TRISOMUR , PROMO MAG , PLANETE INTERACTIVE , KIT CONFORT KITCONFORT , ISOGOLD , ACTIREFLEX , SOL REFLEX , STEN ODOR , RUNNING CLUB COURIR EST UNE SENSATION


ACTIS S.A. - Le Moulin, 78790 SEPTEUIL - France - SIREN 319369351


ACTIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-52

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-01

Inscription le 1 décembre 2008 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°486532 - Publication au BOPI 2008-12-01

Inscription le 6 avril 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°390143 - Publication au BOPI 2004-04-06

Inscription le 6 septembre 1999 - Changement de dénomination n°284041 - Publication au BOPI 1999-09-06

Inscription le 6 septembre 2000 - Rejet partiel n°306966 - Publication au BOPI 2000-09-06

Inscription le 6 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°390141 - Publication au BOPI 2004-04-06

Demande de renouvellement le 10 mars 2006 n°2309875 - Publication au BOPI 2006-03-10

Publication - Publication le 8 mars 1996 au BOPI 1996-10

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica. Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, Matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Voiles (gréement), sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en matières textiles, sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.