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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIS
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BISOMUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BISOMUR
ACTIS SARL

Numéro de dépôt :
99778855
Date de dépôt :
26/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/02/2009

Présentation de la marque BISOMUR

Déposée le 26 février 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BISOMUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-15 du 9 avril 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIS domicilié(e) LE MOULIN, 78790 SEPTEUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 303 869 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTIS SARL - France.

La marque BISOMUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99778855.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 22 24 27

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BISOMUR est expirée depuis le 26 février 2009.

ACTIS a également déposé les autres marques suivantes : TRISO FRET , TRISOMUR , PROMO MAG , PLANETE INTERACTIVE , KIT CONFORT KITCONFORT , ISOGOLD , ACTIREFLEX , SOL REFLEX , STEN ODOR , RUNNING CLUB COURIR EST UNE SENSATION


ACTIS SARL - LE MOULIN, 78790 SEPTEUIL - France - SIREN 420303869


ACTIS SARL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-34

Inscription le 6 avril 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°390143 - Publication au BOPI 2004-04-06

Inscription le 6 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°390141 - Publication au BOPI 2004-04-06

Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15

Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles (gréement), matières de rembourrage ; matières textiles fibreuses brutes, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en matières textiles, et/ou sacs pour le transport et l'emmagasinage des marchandises en vrac. Tissus, couvertures de lit et de table Rideaux en matières textiles, stores en matières textiles, tentures murales en matières textiles Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.