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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACTIS
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ACTIREFLEX
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTIREFLEX
ACTIS, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
99799563
Date de dépôt :
22/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2019

Présentation de la marque ACTIREFLEX

Déposée le 22 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) ACTIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIREFLEX »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTIS domicilié(e) AVENUE DE CATALOGNE - 11300 - LIMOUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 296 887 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTIS domicilié(e) AVENUE DE CATALOGNE - 11300 - LIMOUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 22 24 27

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTIREFLEX est expirée depuis le 22 juin 2019.

ACTIS a également déposé les autres marques suivantes : TRISO FRET , TRISOMUR , PROMO MAG , PLANETE INTERACTIVE , KIT CONFORT KITCONFORT , ISOGOLD , SOL REFLEX , STEN ODOR , RUNNING CLUB COURIR EST UNE SENSATION , POLE HABITAT SOCIAL GRENOBLE ACCUEIL PERSONNALISE DES DEMANDEURS DE LOGEMENTS SOCIAUX A GRENOBLE


ACTIS, SOCIETE ANONYME - AVENUE DE CATALOGNE - 11300 - LIMOUX - France - SIREN 333296887


ACTIS - AVENUE DE CATALOGNE - 11300 - LIMOUX - France


Inscription le 6 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°390141 - Publication au BOPI 2004-04-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-49

Inscription le 6 avril 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°390143 - Publication au BOPI 2004-04-06

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

Renouvellement sans limitation le 19 juin 2009 n°2410742 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-06-19

Inscription le 29 mars 2010 - Changement de dénomination n°519923 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-29

Inscription le 29 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°519921 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-29

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica, tissus isolants, produits en matières plastiques mi-ouvrées, matières à calfeutrer, à étouper, à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; sacs, matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques), matières textiles fibreuses brutes. Tissus à usage textile ; stores. Tapis, autres revêtements de sol, tentures murales non en matières textiles.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.