Déposée le 31 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) ACTIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « 11 EXTREME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-51 du 19 décembre 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTIS domicilié(e) Domaine Saint Andrieu, 11300 LIMOUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTIS - France.
La marque 11 EXTREME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97703431.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTIS SA - Domaine Saint Andrieu, 11300 LIMOUX - France
ACTIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-16
Inscription le 6 septembre 1999 - Changement de dénomination n°284041 - Publication au BOPI 1999-09-06
Inscription le 6 avril 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°390143 - Publication au BOPI 2004-04-06
Inscription le 6 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°390141 - Publication au BOPI 2004-04-06
Publication - Publication le 19 déc. 1997 au BOPI 1997-51
Gutta percha, gomme élastique, balata et succédanés, feuilles, plaques et baguettes de matière plastiques (produits semi finis), matières servant à calfeutrer à étouper et à isoler, mica, tuyaux flexibles non métalliques. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte, poix et bitume, constructions transportables non métalliques monuments non métalliques. Meubles, glaces (miroirs), cadres en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, succédanés de toutes ces matières ou en matière plastique. Paillassons, nattes, linoléums et autres produits servant à recouvrir les planchers tentures (excepté en tissu).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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