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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACTIS SA
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TRISOMUR
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TRISOMUR
ACTIS SA, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3493319
Date de dépôt :
04/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/04/2027
TRISOMUR de ACTIS SA

Présentation de la marque TRISOMUR

Déposée le 4 avril 2007 par la Société Anonyme (SA) ACTIS SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRISOMUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-19 du 11 mai 2007.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTIS SA domicilié(e) AVENUE DE CATALOGNE - 11300 - LIMOUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 986 265 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU, Mme DAT-BABIN Cécile domicilié(e) PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL, 9 AVENUE DE L'EUROPE, BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE SAINT-AGNE CEDEX - France.

La marque TRISOMUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3493319.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 22 24 27

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRISOMUR arrivera à expiration en date du 4 avril 2027.

ACTIS SA a également déposé les autres marques suivantes : BRICOREFLEX , ACTIS LA REFLEXION APPLIQUEE


ACTIS SA, Société anonyme - AVENUE DE CATALOGNE - 11300 - LIMOUX - France - SIREN 380986265


CABINET MORELLE & BARDOU, Mme DAT-BABIN Cécile - PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL, 9 AVENUE DE L'EUROPE, BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE SAINT-AGNE CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-36

Publication - Publication le 11 mai 2007 au BOPI 2007-19

Inscription le 29 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°519921 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-29

Inscription le 29 mars 2010 - Changement de dénomination n°519923 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-29

Renouvellement sans limitation le 28 avril 2017 n°2647711 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-04-28

Caoutchouc gutta-percha gomme mica tissus isolants produits en matières plastiques mi-ouvrées matières à calfeutrer à étouper et à isoler tuyaux flexibles non métalliques ;

Cordes ficelles filets tentes bâches sacs pour l'emballage en matières textiles matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) matières textiles fibreuses brutes ;

Tissus à usage textile couvertures de lit et de tables ;

Tapis paillassons nattes linoléum et autres revêtements de sols tentures murales non en matières textiles.