Déposée le 18 juillet 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTIS LOCATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ACTISPARC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-32 du 8 août 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTIS LOCATION domicilié(e) 14 rue D'arsonval - 69680 - CHASSIEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 447 723 248 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE domicilié(e) 8, cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque ACTISPARC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4106147.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTIS LOCATION, Société par actions simplifiée - 14 rue D'arsonval - 69680 - CHASSIEU - France - SIREN 447723248
IP SPHERE - 8, cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32
Inscription le 26 novembre 2014 - Retrait partiel n°636325 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-26
Inscription le 27 janvier 2015 - Retrait partiel n°641404 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-27
Enregistrement avec modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24
Applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels et autres programmes d'ordinateurs enregistrés, pour la planification des ressources d'entreprises (ERP) et/ou la gestion des relations avec la clientèle (CRM) ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; supports d'enregistrement magnétiques, digitaux, optiques et/ou numériques ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques versatiles digitaux ; Cédéroms ; Dévédéroms ; publications électroniques (téléchargeables) ; lettres d'information, journaux et revues électroniques (téléchargeables) ; recueils et cahiers d'annonces électroniques (téléchargeables) ; annuaires et guides électroniques (téléchargeables) ; catalogues et brochures électroniques (téléchargeables) ; images électroniques (téléchargeables) ; les produits précités n'ayant aucun rapport avec les produits de contrôle d'accès, les produits d'interphone vidéo, les produits d'interphone audio, les produits de surveillance, les caméras incluant de manière non-exhaustive les caméras numériques, les caméras réseaux, les caméras Web et les caméras sur IP, les encodeurs vidéos, les décodeurs vidéos, les serveurs de documents réseau, les serveurs d'impression, les produits de vidéo sur IP, les logiciels et accessoires pour les produits précités, de même qu'avec les produits et services en relation avec les architectures de processeurs adaptables ; l'ensemble des produits ainsi limités étant exclusivement en relation avec une activité de location de véhicules utilitaires ;
Fourniture d'accès à des réseaux informatiques et/ou de télécommunications pour le téléchargement d'applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels et autres programmes d'ordinateurs enregistrés, pour la planification des ressources d'entreprises (ERP) et/ou la gestion des relations avec la clientèle (CRM) ; services de transmission, par le réseau Internet y compris l'Internet mobile, de messages, d'informations accessibles par codes d'accès et de toutes autres données relatives à la planification des ressources d'entreprises (ERP) et/ou la gestion des relations avec la clientèle (CRM) ; mise à disposition de connexions par voie de télécommunication pour des lignes d'assistance et centres d'appels téléphoniques ; mise à disposition de forums téléphoniques ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; fourniture d'accès à des plateformes sur Internet, ainsi que sur l'Internet mobile ; fourniture d'accès à des serveurs et des bases de données informatisées ; services de messagerie électronique ; services de transmission de fichiers numériques ; mise à disposition de forums en ligne ; services de téléchargement de données numérisées en ligne ; les services précités n'ayant aucun rapport avec les produits de contrôle d'accès, les produits d'interphone vidéo, les produits d'interphone audio, les produits de surveillance, les caméras incluant de manière non-exhaustive les caméras numériques, les caméras réseaux, les caméras Web et les caméras sur IP, les encodeurs vidéos, les décodeurs vidéos, les serveurs de documents réseau, les serveurs d'impression, les produits de vidéo sur IP, les logiciels et accessoires pour les produits précités, de même qu'avec les produits et services en relation avec les architectures de processeurs adaptables ; l'ensemble des services ainsi limités étant exclusivement en relation avec une activité de location de véhicules utilitaires ;
Services de logiciels-services (SaaS) proposant des logiciels pour la planification des ressources de l'entreprise (ERP) et/ou la gestion des relations avec la clientèle (CRM) ; installation, maintenance et développement d'applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels et autres programmes d'ordinateurs enregistrés, pour la planification des ressources d'entreprises (ERP) et/ou la gestion des relations avec la clientèle (CRM) ; consultation en matière de logiciels ; informatique en nuage ; ingénierie informatique ; programmation pour ordinateurs ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; fourniture de moteurs de recherche sur l'Internet, y compris sur l'Internet mobile ; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables permettant le partage de commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ; les services précités n'ayant aucun rapport avec les produits de contrôle d'accès, les produits d'interphone vidéo, les produits d'interphone audio, les produits de surveillance, les caméras incluant de manière non-exhaustive les caméras numériques, les caméras réseaux, les caméras Web et les caméras sur IP, les encodeurs vidéos, les décodeurs vidéos, les serveurs de documents réseau, les serveurs d'impression, les produits de vidéo sur IP, les logiciels et accessoires pour les produits précités, de même qu'avec les produits et services en relation avec les architectures de processeurs adaptables ; l'ensemble des services ainsi limités étant exclusivement en relation avec une activité de location de véhicules utilitaires.
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