Déposée le 25 novembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTIS LOCATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ACTIS LOCATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-01 du 3 janvier 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTIS LOCATION domicilié(e) 14 rue D'arsonval - 69680 - CHASSIEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 447 723 248 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque ACTIS LOCATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3195741.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTIS LOCATION, Société par actions simplifiée - 14 rue D'arsonval - 69680 - CHASSIEU - France - SIREN 447723248
IP SPHERE - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France
Inscription le 11 février 2004 - Transmission totale de propriété n°386782 - Publication au BOPI 2004-02-11
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-18
Publication - Publication le 3 janv. 2003 au BOPI 2003-01
Renouvellement sans limitation le 14 septembre 2012 n°2509345 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-09-14
Renouvellement sans limitation le 15 octobre 2012 n°2511734 - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-10-15
Errata sur les renouvellements - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Inscription le 20 mars 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°597159 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-20
Véhicules terrestres, chariots de manutention, chariots élévateurs. Location, entretien et réparation de machines de chantiers, de chariots élévateurs et de chariots de manutention. Location de véhicules.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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