Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIS INFORMATIQUE
ACTIS INFORMATIQUE (société à responsabilité limitée)

Numéro de dépôt :
98754452
Date de dépôt :
15/10/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
15/10/2008

Présentation de la marque ACTIS INFORMATIQUE

Déposée le 15 octobre 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIS INFORMATIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ACTIS INFORMATIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-47 du 20 novembre 1998.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIS INFORMATIQUE domicilié(e) 39 avenue Pierre 1er de Serbie, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 105 226 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque ACTIS INFORMATIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98754452.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIS INFORMATIQUE est expirée depuis le 15 octobre 2008.

ACTIS INFORMATIQUE a également déposé les autres marques suivantes : ACTIS INFORMATIQUE


ACTIS INFORMATIQUE (société à responsabilité limitée) - 39 avenue Pierre 1er de Serbie, 75008 PARIS - France - SIREN 419105226


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-13

Publication - Publication le 20 nov. 1998 au BOPI 1998-47

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