Déposée le 1 octobre 2004 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ACTIS ENVIRONNEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTIS ENVIRONNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-46 du 12 novembre 2004.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ACTIS ENVIRONNEMENT domicilié(e) ZI Auberge de la Mare, BP 703 - 50207 - COUTANCES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 068 296 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ACTIS ENVIRONNEMENT, M. DELACOTTE Jean Marie domicilié(e) Rue André Malraux, CS 31609 - 50009 - SAINT LO Cedex - France.
La marque ACTIS ENVIRONNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3316589.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTIS ENVIRONNEMENT est expirée depuis le 1 octobre 2024.
ACTIS ENVIRONNEMENT, EURL - ZI Auberge de la Mare, BP 703 - 50207 - COUTANCES Cedex - France - SIREN 430068296
ACTIS ENVIRONNEMENT, M. DELACOTTE Jean Marie - Rue André Malraux, CS 31609 - 50009 - SAINT LO Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-24
Publication - Publication le 12 nov. 2004 au BOPI 2004-46
Renouvellement sans limitation le 6 juin 2014 n°2560322 - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-06-06
Etudes techniques et environnementales pour tous publics et collectivités : – études d'impact sur l'environnement. – plans d'épandage des effluents d'élevage et des boues de stations d'épuration. – plan pluriannuel de fertilisation pour les exploitations agricoles. – suivi agronomique des exploitations agricoles. – diagnostic environnemental de l'exploitation d'élevage (DEXEL). – suivi de contrats territoriaux d'exploitation (CTE). Conseil en conception de bâtiments agricoles : – étude de la conception des bâtiments agricoles. – implantation des bâtiments agricoles dans les exploitations. – conseil dans les choix techniques des aménagements intérieurs et des équipements en matériel d'élevage. – conseil en matière d'intégration paysagère des bâtiments agricoles dans leur environnement. Etablissement de déclarations administratives et montages de dossiers administratifs pour répondre aux obligations environnementales et attribution d'aides diverses : – permis de construire. – déclaration d'activité polluante. – dossiers de suivi des contrats territoriaux d'exploitation (CTE). – déclaration des surfaces dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). – cahier d'épandage et plan d'épandage des effluents d'élevage. Réalisation (conception) de cartes et plans pour toutes activités et tous publics. Conseil agronomique : – raisonnement de la fumure minérale et organique des exploitations agricoles. – plan prévisionnel de fertilisation pour les exploitations agricoles. – conseil en optimisation des apports d'engrais minéraux dans les exploitations agricoles. Formation technique dans le domaine de l'environnement pour tous publics.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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