ACTISFACT

ACTIS CONSULTANTS (SARL)

Présentation de la marque ACTISFACT

Déposée le 28 août 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIS CONSULTANTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTISFACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIS CONSULTANTS domicilié(e) Le Neptuna RN8 Violési, 13320 BOUC BEL AIR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOCHE - France.

La marque ACTISFACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1562052.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTISFACT est expirée depuis le 28 août 1999.

ACTIS CONSULTANTS a également déposé les autres marques suivantes : ACTISPAIE , ACTIS CONSULTANTS , ACTISCOMPTA , ACTISFICHE , RHEA , ACTISFORM