Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIS ASSURANCES CONSEIL
/
ACTIS ASSURANCES CONSEIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIS ASSURANCES CONSEIL
SARL ACTIS ASSURANCES CONSEIL

Numéro de dépôt :
3155203
Date de dépôt :
22/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI TOULOUSE
Date d'expiration :
22/03/2012
ACTIS ASSURANCES CONSEIL de ACTIS ASSURANCES CONSEIL

Présentation de la marque ACTIS ASSURANCES CONSEIL

Déposée le 22 mars 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIS ASSURANCES CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE), la marque française « ACTIS ASSURANCES CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-17 du 26 avril 2002.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIS ASSURANCES CONSEIL domicilié(e) 78, Boulevard Henri Poincaré,66100 PERPIGNAN - 66100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 732 312 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL ACTIS ASSURANCES CONSEIL Monsieur Jean-François OBER domicilié(e) 78, boulevard Henri Poincaré,66100 PERPIGNAN - 66100 - France.

La marque ACTIS ASSURANCES CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3155203.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIS ASSURANCES CONSEIL est expirée depuis le 22 mars 2012.


SARL ACTIS ASSURANCES CONSEIL - 78, Boulevard Henri Poincaré,66100 PERPIGNAN - 66100 - France - SIREN 431732312


SARL ACTIS ASSURANCES CONSEIL Monsieur Jean-François OBER - 78, boulevard Henri Poincaré,66100 PERPIGNAN - 66100 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-35

Publication - Publication le 26 avr. 2002 au BOPI 2002-17

Assurances affaires financières caisses de prévoyance Consultation en matière financière d'assurance courtage en assurances épargne informations financières assurances maladie assurances sur la vie