Déposée le 26 juillet 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIPRO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTIPRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-33 du 17 août 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIPRO domicilié(e) 1 Bis rue Léon Dieudé - 66000 - PERPIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 485 301 303 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain domicilié(e) 55 avenue Clément Ader – Montpellier, Agglomération - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.
La marque ACTIPRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3936979.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTIPRO, société à responsabilité limitée - 1 Bis rue Léon Dieudé - 66000 - PERPIGNAN - France - SIREN 485301303
CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain - 55 avenue Clément Ader – Montpellier, Agglomération - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France
Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33
Enregistrement avec modification - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers. Prestation de conseils en matière d'exploitation de franchises ou d'un réseau de points de vente, à savoir : conseils en gestion et administration commerciale ; prestations de conseils commerciaux en rapport avec l'établissement et l'exploitation de franchises ou d'un réseau de points de vente ;
Gérance de biens immobiliers ; agences immobilières ; agences de logement [propriétés immobilières] ; expertises immobilières ; estimations immobilières ; location d'appartements ; location de bureaux [immobilier] ; location d'exploitations agricoles ; établissement de baux ; courtage en biens immobiliers ; évaluation [estimation] de biens immobiliers ; cautions [garanties] ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; gérance d'immeubles ; recouvrement de loyers.
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