Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société ACTIPLIA
/
ACTILUX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTILUX
ACTIPLIA

Numéro de dépôt :
99824867
Date de dépôt :
16/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/11/2009

Présentation de la marque ACTILUX

Déposée le 16 novembre 1999 par la société ACTIPLIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTILUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-53 du 31 décembre 1999.

Le déposant est la société ACTIPLIA domicilié(e) 104, boulevard Charle de Gaulle, 49800 TRELAZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 407 510 023 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTIPLIA - France.

La marque ACTILUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99824867.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTILUX est expirée depuis le 16 novembre 2009.


ACTIPLIA - 104, boulevard Charle de Gaulle, 49800 TRELAZE - France - SIREN 407510023


ACTIPLIA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-17

Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53

Appareil d'éclairage naturel zénithal pour toiture bâtiment industriel. - constructions.