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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIONS SERVICES
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ACTIONS SERVICES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIONS SERVICES
ACTIONS SERVICES SARL

Numéro de dépôt :
93475512
Date de dépôt :
02/07/1993
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
02/07/2003

Présentation de la marque ACTIONS SERVICES

Déposée le 2 juillet 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIONS SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « ACTIONS SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-33 du 20 août 1993.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIONS SERVICES domicilié(e) 119, chemin de Basso Cambo, 31100 TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 170 947 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Philippe ISOUX CABINET Ph. ISOUX - France.

La marque ACTIONS SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93475512.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIONS SERVICES est expirée depuis le 2 juillet 2003.


ACTIONS SERVICES SARL - 119, chemin de Basso Cambo, 31100 TOULOUSE - France - SIREN 353170947


Maître Philippe ISOUX CABINET Ph. ISOUX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-50

Inscription le 21 octobre 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°177821 - Publication au BOPI 1994-10-21

Inscription le 4 octobre 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°163734 - Publication au BOPI 1993-10-04

Publication - Publication le 20 août 1993 au BOPI 1993-33

Entretien, nettoyage de locaux et de bâtiments industriels et commerciaux, d'activités tertiaires, d'habitation, désinfection, dératisation de ces locaux.Traitement des sols, à savoir: entretien, nettoyage, désinfection des sols