ACTION-H ACCOMPAGNEMENT POUR LA FORMATION ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTION-H ACCOMPAGNEMENT POUR LA FORMATION ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES
ACTIONS-H, ASSOCIATION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA FORMATION ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES
Numéro de dépôt :
3110242
Date de dépôt :
04/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/07/2011
Présentation de la marque ACTION-H ACCOMPAGNEMENT POUR LA FORMATION ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES
Déposée le 4 juillet 2001 par ACTIONS-H
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTION-H ACCOMPAGNEMENT POUR LA FORMATION ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-33 du 17 août 2001.
Le déposant est ACTIONS-H, ASSOCIATION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA FORMATION ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES, domicilié(e) 1 AVENUE MARTHE, 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP LECAT ET ASSOCIÉS MAÎTRE STEPHANE SOL - France.
La marque ACTION-H ACCOMPAGNEMENT POUR LA FORMATION ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3110242.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTION-H ACCOMPAGNEMENT POUR LA FORMATION ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES est expirée depuis le 4 juillet 2011.
ACTIONS-H, ASSOCIATION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA FORMATION ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES - 1 AVENUE MARTHE, 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE - France
SCP LECAT ET ASSOCIÉS MAÎTRE STEPHANE SOL - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-25
Publication - Publication le 17 août 2001 au BOPI 2001-33
Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles Restauration (alimentation) , hébergement temporaire, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, maison de repos et de convalescence Télécommunications, service de transmission d'informations par voie télématique, communication par terminaux d'ordinateur ou par réseau Internet
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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