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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTIONS ET PERFORMANCES
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ALTAE SYSTEME
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALTAE SYSTEME
ACTIONS ET PERFORMANCES, SAS

Numéro de dépôt :
4054315
Date de dépôt :
12/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/12/2023
ALTAE SYSTEME de ACTIONS ET PERFORMANCES

Présentation de la marque ALTAE SYSTEME

Déposée le 12 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTIONS ET PERFORMANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ALTAE SYSTEME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-01 du 3 janvier 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTIONS ET PERFORMANCES domicilié(e) ZAC DE LA NAU - 19240 - SAINT VIANCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 640 062 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTIONS ET PERFORMANCES, M. BOUET MICHEL domicilié(e) ZAC DE LA NAU - 19240 - SAINT VIANCE - France.

La marque ALTAE SYSTEME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4054315.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALTAE SYSTEME est expirée depuis le 12 décembre 2023.


ACTIONS ET PERFORMANCES, SAS - ZAC DE LA NAU - 19240 - SAINT VIANCE - France - SIREN 479640062


ACTIONS ET PERFORMANCES, M. BOUET MICHEL - ZAC DE LA NAU - 19240 - SAINT VIANCE - France


Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01

Inscription le 13 janvier 2015 - Retrait partiel n°640490 - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-01-13

Enregistrement avec modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24

Gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; l'ensemble des services précités concernant exclusivement le domaine de l'ingénierie en organisation pour les entreprises.

Formation concernant exclusivement le domaine de l'ingénierie en organisation pour les entreprises.