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Marques déposées par l'association loi 1901 Actions de Solidarité pour l'Autonomie Durable A.S.A.D
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A.S.A.D
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A.S.A.D
Actions de Solidarité pour l'Autonomie Durable A.S.A.D. (Association) (Loi 1901)

Numéro de dépôt :
3252167
Date de dépôt :
20/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/10/2013
A.S.A.D de Actions de Solidarité pour l\'Autonomie Durable A.S.A.D

Présentation de la marque A.S.A.D

Déposée le 20 octobre 2003 par l'association loi 1901 Actions de Solidarité pour l'Autonomie Durable A.S.A.D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A.S.A.D » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-48 du 28 novembre 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 Actions de Solidarité pour l'Autonomie Durable A.S.A.D domicilié(e) 13, mail Maurice de Fontenay,93120 La Courneuve - 93120 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BELLILI Amar A.S.A.D domicilié(e) 13, mail Maurice de Fontenay,93120 La Courneuve - 93120 - France.

La marque A.S.A.D a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3252167.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.S.A.D est expirée depuis le 20 octobre 2013.


Actions de Solidarité pour l'Autonomie Durable A.S.A.D. (Association) (Loi 1901) - 13, mail Maurice de Fontenay,93120 La Courneuve - 93120 - France


M. BELLILI Amar A.S.A.D - 13, mail Maurice de Fontenay,93120 La Courneuve - 93120 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-13

Publication - Publication le 28 nov. 2003 au BOPI 2003-48

Education. Divertissement : activités sportives et culturelles. Service de loisirs, séjours. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.