Actions Culturelles pour Tous en Signes (ACT'S), Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3880295
Date de dépôt :
08/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2021
Présentation de la marque Sign'ô, Festival des arts en Langue des Signes
Déposée le 8 décembre 2011 par l'association loi 1901 Actions Culturelles pour Tous en Signes (ACT'S
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Sign'ô, Festival des arts en Langue des Signes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-52 du 30 décembre 2011.
Le déposant est l'association loi 1901 Actions Culturelles pour Tous en Signes (ACT'S domicilié(e) 47 route de Blagnac - 31200 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 463 339 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Actions Culturelles pour Tous en Signes (ACT'S), Mme Houmad Florence domicilié(e) 47 route de Blagnac - 31200 - TOULOUSE - France.
La marque Sign'ô, Festival des arts en Langue des Signes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3880295.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sign'ô, Festival des arts en Langue des Signes est expirée depuis le 8 décembre 2021.
Actions Culturelles pour Tous en Signes (ACT'S), Association Loi 1901 - 47 route de Blagnac - 31200 - TOULOUSE - France - SIREN 481463339
Actions Culturelles pour Tous en Signes (ACT'S), Mme Houmad Florence - 47 route de Blagnac - 31200 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52
Enregistrement avec modification - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16
Activités sportives et culturelles ; Organisation d'un festival tout public, accessible au public sourd comme au public entendant, adultes et enfants avec des propositions artistiques visuelles ou bilingues (langue des signes / français) evenement culturel pluridisciplinaire qui propose des spectacles, des animations culturelles, du théâtre, du cirque, de la danse, des projections vidéos, des expositions, des ateliers, une conférence, qui favorise la promotion de la culture en Langue des Signes Française (LSF), des créations d'artistes sourds ou en Langue des Signes Française (LSF), ainsi que des spectacles accessibles au public sourd).
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