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Marques déposées par la société ACTIONS COMMERCIALES EN FINANCE-ACOFI
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GAZ VEGETAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GAZ VEGETAL
ACTIONS COMMERCIALES EN FINANCE-ACOFI, Société en Commandite par Actions

Numéro de dépôt :
3787301
Date de dépôt :
02/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/12/2020
GAZ VEGETAL de ACTIONS COMMERCIALES EN FINANCE-ACOFI

Présentation de la marque GAZ VEGETAL

Déposée par voie électronique le 2 décembre 2010 par la société ACTIONS COMMERCIALES EN FINANCE-ACOFI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GAZ VEGETAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-51 du 24 décembre 2010.

Le déposant est la société ACTIONS COMMERCIALES EN FINANCE-ACOFI domicilié(e) 31-33 Rue de la Baume - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 867 239 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK domicilié(e) 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque GAZ VEGETAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3787301.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 04 37 39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAZ VEGETAL est expirée depuis le 2 décembre 2020.


ACTIONS COMMERCIALES EN FINANCE-ACOFI, Société en Commandite par Actions - 31-33 Rue de la Baume - 75008 - PARIS - France - SIREN 377867239


PROMARK - 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51

Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Produits pour l'épuration de gaz ; gaz solidifiés à usage industriel ; produits chimiques destinés à l'industrie ;

Tous gaz naturels ou non ; combustibles ; gaz combustibles ;

Installation, réparation et entretien de citernes, cuves et autres installations pour le gaz, de réseaux de distribution et de stockage de gaz ;

Transport et distribution de gaz et d'énergie ; location d'installations, de distribution et de fourniture de gaz ;

Production d'énergie et de gaz ; transformation, traitement et évacuation des déchets organiques et d'ordures ménagères en vue de la production de sources d'énergie. Production et traitement d'autres sources d'énergie.