Marque expirée - Marque en non vigueur

Actions & CO2
Actions & CO2 SARL

Numéro de dépôt :
3615116
Date de dépôt :
03/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/12/2018
Actions & CO2 de Actions & CO2

Présentation de la marque Actions & CO2

Déposée le 3 décembre 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Actions & CO2 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Actions & CO2 »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Actions & CO2 domicilié(e) 27 rue Madeleine Michelis,92200 NEUILLY SUR SEINE - 92200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 659 893 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Actions & CO2 domicilié(e) 27 rue Madeleine Michelis,92200 NEUILLY SUR SEINE - 92200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Actions & CO2 est expirée depuis le 3 décembre 2018.


Actions & CO2 SARL - 27 rue Madeleine Michelis,92200 NEUILLY SUR SEINE - 92200 - France - SIREN 508659893


Actions & CO2 - 27 rue Madeleine Michelis,92200 NEUILLY SUR SEINE - 92200 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-19

Publication - Publication le 9 janv. 2009 au BOPI 2009-02

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