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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTION SYSTEME
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COTOONING
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COTOONING
ACTION SYSTEME S.A.R.L

Numéro de dépôt :
97661421
Date de dépôt :
27/01/1997
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/01/2007

Présentation de la marque COTOONING

Déposée le 27 janvier 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTION SYSTEME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COTOONING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-10 du 7 mars 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTION SYSTEME domicilié(e) 12 rue Rivarol, 30000 NIMES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTION SYSTEME - France.

La marque COTOONING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97661421.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COTOONING est expirée depuis le 27 janvier 2007.


ACTION SYSTEME S.A.R.L - 12 rue Rivarol, 30000 NIMES - France


ACTION SYSTEME - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-34

Publication - Publication le 7 mars 1997 au BOPI 1997-10

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