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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) action services photocopies
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super toulousain
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

super toulousain
action services photocopies, eurl

Numéro de dépôt :
3867185
Date de dépôt :
17/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
17/10/2021
super toulousain de action services photocopies

Présentation de la marque super toulousain

Déposée le 17 octobre 2011 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) action services photocopies auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « super toulousain » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-45 du 11 novembre 2011.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) action services photocopies domicilié(e) 3 rue romiguiéres - 31000 - toulouse - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 156 326 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, action services photocopies domicilié(e) 3 rue romiguiéres - 31000 - toulouse - France.

La marque super toulousain a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3867185.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque super toulousain est expirée depuis le 17 octobre 2021.


action services photocopies, eurl - 3 rue romiguiéres - 31000 - toulouse - France - SIREN 403156326


action services photocopies - 3 rue romiguiéres - 31000 - toulouse - France


Publication - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45

Enregistrement sans modification - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06

Vêtements, chaussures, chapellerie ; Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ;

Couture ; Imprimerie ; Services de broderie ; Services de gravure ; Services de teinturerie ; Retouche de vêtements ; Traitement de tissus ; Services de reliure ; Services d'encadrement d'oeuvres d'art ; Tirage de photographies ; Sérigraphie ; Services de photogravure ; flocage sur tissus broderie tirage de photographie photocomposition ;

Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle).