Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A S L ACTION SANTE LOGISTIQUE
ACTION SANTE LOGISTIQUE (S.A)

Numéro de dépôt :
94539870
Date de dépôt :
12/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2004

Présentation de la marque A S L ACTION SANTE LOGISTIQUE

Déposée le 12 octobre 1994 par la société ACTION SANTE LOGISTIQUE (S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A S L ACTION SANTE LOGISTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-46 du 18 novembre 1994.

Le déposant est la société ACTION SANTE LOGISTIQUE (S.A domicilié(e) 11, AVENUE DELCASSE, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 140 095 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTION SANTE LOGISTIQUE - France.

La marque A S L ACTION SANTE LOGISTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94539870.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05 10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A S L ACTION SANTE LOGISTIQUE est expirée depuis le 12 octobre 2004.


ACTION SANTE LOGISTIQUE (S.A) - 11, AVENUE DELCASSE, 75008 PARIS - France - SIREN 398140095


ACTION SANTE LOGISTIQUE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-23

Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46

- Produits chimiques destinés à l'industrie - Produits pharmaceutiques - Matériel pour pansements - Matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires - Désinfectants - Appareils et instruments chirurgicaux médicaux, dentaires. - Articles orthopédiques - Matériel de suture

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.