Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AC - SA SERVICES
Action Sanitation Services AC SA Services SARL

Numéro de dépôt :
95593381
Date de dépôt :
18/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/10/2005

Présentation de la marque AC - SA SERVICES

Déposée le 18 octobre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Action Sanitation Services AC Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AC - SA SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-47 du 24 novembre 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Action Sanitation Services AC Services domicilié(e) siège social: Rue de la Planche, 14500 VIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 159 875 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL - France.

La marque AC - SA SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95593381.

C'est une marque en couleurs, hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AC - SA SERVICES est expirée depuis le 18 octobre 2005.


Action Sanitation Services AC SA Services SARL - siège social: Rue de la Planche, 14500 VIRE - France - SIREN 402159875


FIDAL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-13

Publication - Publication le 24 nov. 1995 au BOPI 1995-47

Couleurs, vernis, laques: préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois: matières tinctoriales; mordants; résines naturelles à l'état brut: métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques: substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés: emplâtres, matériel pour pansements: matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires: désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles: fongicides, herbicides.Constructions et réparations: services d'installation.Travaux publics.Travaux ruraux.Forage de puits.Location d'outils et de matériel de construction de bouteurs, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien et nettoyage d'objets divers (blanchisserie). Réparation de vêtements.Rechappage ou vulcanisation de pneus.Cordonnerie.Traitement de matériaux.Transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie). Scierie, rabotage.Broderie, couture.Découpage, polissage, revêtement métallique.Teinture de tissus ou vêtements.Traitement de tissus contre les mites.Retouche de vêtements.Imperméabilisation de tissus.Reliure de documents.Etamage.Purification et régénération de l'air.Vulcanisation (traitement de matériaux). Montage de bandes vidéo, tirage de photographies.Restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; services vétérinaires et d'agriculture; services juridiques; recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs; Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.Agences matrimoniales.Pompes funèbres.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection.Essais de matériaux.Laboratoires.Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs; Imprimerie.Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.Services de reporteurs.Filmage sur bandes vidéo.Gestion de lieux d'expositions

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.