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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ACTION RH FORMATION
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ACTION CE FORMATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTION CE FORMATION
ACTION RH FORMATION, EURL

Numéro de dépôt :
3873106
Date de dépôt :
07/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/11/2021
ACTION CE FORMATION de ACTION RH FORMATION

Présentation de la marque ACTION CE FORMATION

Déposée le 7 novembre 2011 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ACTION RH FORMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTION CE FORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-48 du 2 décembre 2011.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ACTION RH FORMATION domicilié(e) 13 RUE JEAN JAURES - 35760 - MONTGERMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 519 003 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTION RH FORMATION domicilié(e) 13 RUE JEAN JAURES - 35760 - MONTGERMONT - France.

La marque ACTION CE FORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3873106.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTION CE FORMATION est expirée depuis le 7 novembre 2021.


ACTION RH FORMATION, EURL - 13 RUE JEAN JAURES - 35760 - MONTGERMONT - France - SIREN 451519003


ACTION RH FORMATION - 13 RUE JEAN JAURES - 35760 - MONTGERMONT - France


Publication - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48

Enregistrement sans modification - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

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