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Marques déposées par ACTION REPRISE
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ACTION REPRISE TRANSMISSION D'ENTREPRISE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTION REPRISE TRANSMISSION D'ENTREPRISE
ACTION REPRISE

Numéro de dépôt :
4417207
Date de dépôt :
04/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/01/2028
ACTION REPRISE TRANSMISSION D\'ENTREPRISE de ACTION REPRISE

Présentation de la marque ACTION REPRISE TRANSMISSION D'ENTREPRISE

Déposée par voie électronique le 4 janvier 2018 par ACTION REPRISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTION REPRISE TRANSMISSION D'ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-04 du 26 janvier 2018.

Le déposant est ACTION REPRISE domicilié(e) 128 BIS RUE JEAN MOULIN - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Loïc SABBAT domicilié(e) 128 BIS RUE JEAN MOULIN - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France.

La marque ACTION REPRISE TRANSMISSION D'ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4417207.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTION REPRISE TRANSMISSION D'ENTREPRISE arrivera à expiration en date du 4 janvier 2028.


ACTION REPRISE - 128 BIS RUE JEAN MOULIN - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France


Monsieur Loïc SABBAT - 128 BIS RUE JEAN MOULIN - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France


Publication - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2018-04

Enregistrement sans modification - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17

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