Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ACTION REFUGIES
ACTION REFUGIES Association 1901
Numéro de dépôt :
99790022
Date de dépôt :
04/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque ACTION REFUGIES
Déposée le 4 mai 1999 par la société ACTION REFUGIES Association 1901
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « ACTION REFUGIES »
Le déposant est la société ACTION REFUGIES Association 1901 domicilié(e) 9 rue Kepler, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 750 166 078 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTION REFUGIES - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTION REFUGIES Association 1901 - 9 rue Kepler, 75116 PARIS - France - SIREN 750166078
ACTION REFUGIES - France
Inscription le 27 mars 2001 - Rejet total n°318969 - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 2001-03-27
Papier, carton et produits plans en plastiques ou toutes matières assimilées. Reliure et articles pour reliure. Photographies et clichés. Papeterie (crayons, stylographes et assimilés). Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage. Matériels d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils). Cartes à jouer. Jeux de société. Conception de prospectus, d'affiches, de catalogues. Location d'espace publicitaire. Distribution de prospectus. Organisation d'expositions à buts commerciaux. Edition de livres, de revues, de documents audiovisuels. Gestion des abonnements. Production de spectacles, de films. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareil de cinéma, de vidéo, multimédias. Organisation de concours en matière de divertissement ou d'éducation. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ACTION REFUGIES"