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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Action Propreté
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Action Propreté
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Action Propreté
Action Propreté, SARL

Numéro de dépôt :
4329594
Date de dépôt :
16/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/01/2027
Action Propreté de Action Propreté

Présentation de la marque Action Propreté

Déposée par voie électronique le 16 janvier 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Action Propreté auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Action Propreté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-06 du 10 février 2017.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Action Propreté domicilié(e) 16 route de caromb - 84330 - Modene - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Action Propreté, M. Norbert Lepatre domicilié(e) 16 route de caromb - 84330 - Modene - France.

La marque Action Propreté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4329594.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Action Propreté arrivera à expiration en date du 16 janvier 2027.


Action Propreté, SARL - 16 route de caromb - 84330 - Modene - France


Action Propreté, M. Norbert Lepatre - 16 route de caromb - 84330 - Modene - France


Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

Enregistrement sans modification - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.