Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACTION POUR LA SECURITE ET LE SERVICE - ACTION
/
A ACTION SECURITE SERVICE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A ACTION SECURITE SERVICE
ACTION POUR LA SECURITE ET LE SERVICE - ACTION SA

Numéro de dépôt :
92404210
Date de dépôt :
29/01/1992
Lieu de dépôt :
ROUEN
Date d'expiration :
29/01/2002

Présentation de la marque A ACTION SECURITE SERVICE

Déposée le 29 janvier 1992 par la Société Anonyme (SA) ACTION POUR LA SECURITE ET LE SERVICE - ACTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN), la marque française « A ACTION SECURITE SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-06 du 20 mars 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTION POUR LA SECURITE ET LE SERVICE - ACTION domicilié(e) 5 bis rue Rouget de l'Isle, 76140 LE PETIT QUEVILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 748 228 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL CABINET MARGUET Avocat, Conseil en droit fiscal et en droit des sociétés - France.

La marque A ACTION SECURITE SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92404210.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A ACTION SECURITE SERVICE est expirée depuis le 29 janvier 2002.

ACTION POUR LA SECURITE ET LE SERVICE - ACTION a également déposé les autres marques suivantes : A HALT'ALARME GROUPE ACTION S.A.


ACTION POUR LA SECURITE ET LE SERVICE - ACTION SA - 5 bis rue Rouget de l'Isle, 76140 LE PETIT QUEVILLY - France - SIREN 331748228


SARL CABINET MARGUET Avocat, Conseil en droit fiscal et en droit des sociétés - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-04

Publication - Publication le 20 mars 1992 au BOPI 1992-06

Services dans le secteur de la sécurité: gardiennage - télésurveillance