Miss Francophonie
Présentation de la marque Miss Francophonie
Déposée le 2 juin 2010 par l'association loi 1901 Action pour la diffusion de la francophonie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Miss Francophonie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-27 du 9 juillet 2010.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Miss Francophonie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3742830.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Miss Francophonie est expirée depuis le 2 juin 2020.
Publication - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27
Enregistrement sans modification - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42
Inscription le 14 août 2012 - Transmission totale de propriété n°581463 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-14
Inscription le 11 octobre 2012 - Transmission totale de propriété n°586380 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-10-11
Inscription le 23 janvier 2014 - Erratum n°617121 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-23
Errata sur les inscriptions - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08
Inscription le 21 novembre 2014 - Transmission totale de propriété n°635908 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-21