Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TCHAT EMPLOI
ACTION PME, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
3977803
Date de dépôt :
21/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
21/01/2023
TCHAT EMPLOI de ACTION PME

Présentation de la marque TCHAT EMPLOI

Déposée le 21 janvier 2013 par ACTION PME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « TCHAT EMPLOI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-08 du 22 février 2013.

Le déposant est ACTION PME, ASSOCIATION domicilié(e) 40 RUE EUGENE JACQUET - 59700 - MARCQ EN BAROEUL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTION PME, M. COPPENS OLIVIER domicilié(e) 40 RUE EUGENE JACQUET - 59700 - MARCQ EN BAROEUL - France.

La marque TCHAT EMPLOI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3977803.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TCHAT EMPLOI est expirée depuis le 21 janvier 2023.


ACTION PME, ASSOCIATION - 40 RUE EUGENE JACQUET - 59700 - MARCQ EN BAROEUL - France


ACTION PME, M. COPPENS OLIVIER - 40 RUE EUGENE JACQUET - 59700 - MARCQ EN BAROEUL - France


Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Enregistrement avec modification - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37

Éducation ; formation.