Action Plasturgie Artois Flandres association loi 1901
Numéro de dépôt :
3469581
Date de dépôt :
15/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
15/12/2016
Présentation de la marque PLASTURGIE NORD-PAS DE CALAIS
Déposée le 15 décembre 2006 par l'association loi 1901 Action Plasturgie Artois Flandres
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « PLASTURGIE NORD-PAS DE CALAIS »
Le déposant est l'association loi 1901 Action Plasturgie Artois Flandres domicilié(e) Parc de la Porte Nord, rue Christophe Colomb,62700 BRUAY LA BUISSIERE - 62700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 208 494 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Action Plasturgie Artois Flandres Nathalie DEVAUX – MOREL domicilié(e) Parc de la Porte Nord, rue Christophe Colomb,62700 BRUAY LA BUISSIERE - 62700 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLASTURGIE NORD-PAS DE CALAIS est expirée depuis le 15 décembre 2016.
Action Plasturgie Artois Flandres association loi 1901 - Parc de la Porte Nord, rue Christophe Colomb,62700 BRUAY LA BUISSIERE - 62700 - France - SIREN 424208494
Action Plasturgie Artois Flandres Nathalie DEVAUX – MOREL - Parc de la Porte Nord, rue Christophe Colomb,62700 BRUAY LA BUISSIERE - 62700 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-20
Publication - Publication le 19 janv. 2007 au BOPI 2007-03
Brochures, journaux, magazines, revues.
Aide et consultation à l'organisation, à la direction, à l'investigation, à l'expertise, à l'information des affaires ; Etude de marchés ; Recherche de marchés ou pour affaires ; Investigation pour affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Information d'affaires ;
Agence de presse et d'informations (nouvelles). Communication par terminaux d'ordinateurs par réseau Internet ou par fibres optique ; Service d'affichage électronique (télécommunications) ; Service de messagerie électronique ;
Services d'informations dans le domaine du traitement des matériaux notamment dans la plasturgie.
Education ; formation ; Organisation de concours (éducation). Organisation et conduite de colloques, de conférences ou congrès ; Publication et édition électronique de livres et de périodiques en ligne ; Publications et éditions de livres et de périodiques imprimés ;
Etude de projets techniques. Expertise. Service juridique ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Services d'informations en matière d'innovations, de propriété intellectuelle, d'informations scientifiques et techniques, normatives, juridiques, réglementaires, ou styliques.
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