SANITERPEN
Présentation de la marque SANITERPEN
Déposée le 6 novembre 1982 par la Société Anonyme (SA) ACTION PIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DAX), la marque française « SANITERPEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SANITERPEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1219330.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SANITERPEN est expirée depuis le 6 novembre 2022.
ACTION PIN a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 6 août 2002 n°2225869 - Publication au BOPI 2002-08-06
Inscription le 3 juillet 1996 - Transmission totale de propriété n°203409 - Publication au BOPI 1996-07-03
Renouvellement sans limitation n°2011126 - Publication au BOPI 1992-47
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-14
Renouvellement sans limitation le 24 septembre 2012 n°2509959 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-09-24