Marque enregistrée - Marque en vigueur

Qualipulvé
ACTION PIN, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4323800
Date de dépôt :
20/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/12/2026
Qualipulvé de ACTION PIN

Présentation de la marque Qualipulvé

Déposée le 20 décembre 2016 par la Société Anonyme (SA) ACTION PIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Qualipulvé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-02 du 13 janvier 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTION PIN domicilié(e) 30 RUE GAMBETTA - 40100 - DAX - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 412 683 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque Qualipulvé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4323800.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Qualipulvé arrivera à expiration en date du 20 décembre 2026.

ACTION PIN a également déposé les autres marques suivantes : HÉLIOSOL , LE VRAI PROFESSIONNEL , FERTIPEN , DAX THERPIN , LE VRAI NETTOYAGE DIFFICILES AUX SUBSTANCES ACTIVES DE PIN DES LANDES , ACTION PIN , ACTIONPIN THE NATURE OF EFFECTIVENESS , ACTION PIN , ACTIONPIN , HELIOMAX


ACTION PIN, Société anonyme - 30 RUE GAMBETTA - 40100 - DAX - France - SIREN 399412683


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France


Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Enregistrement avec modification - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24

Adjuvants chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à l'agriculture ; adjuvants chimiques destinés à l'horticulture ;

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiénique à usage médical ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ;

Logiciels d'application ; processeurs d'application ; applications logicielles informatiques téléchargeables ;

Mise à disposition de formations dans le domaine de l'agriculture, de l'horticulture et de la sylviculture ;

Développement de solutions d'applications logicielles ; fournisseur de services d'applications [ASP] ; services de conseils en matière d'applications de planification ; services d'information relatifs à la sécurité de produits chimiques destinés à l'agriculture ; planification de projets techniques ; services de consultation dans le domaine de la planification environnementale ;

Conseil en agriculture ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de conseillers en matière d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; mise à disposition d'informations concernant l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; services d'informations liées à l'utilisation de produits chimiques destinés à l'agriculture ; services de conseils et d'assistance en matière d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de conseils et d'assistance en matière d'utilisation de traitements non chimiques pour une horticulture et une agriculture durables.