Déposée le 22 décembre 1993 par la Société Anonyme (SA) ACTION PIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « NAT-PIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-06 du 11 février 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTION PIN domicilié(e) 30 rue Gambetta,40100 DAX (dossier no 2248711) - 40100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 412 683 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2248711) - 75441 - France.
La marque NAT-PIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93498731.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTION PIN, Société Anonyme - 30 rue Gambetta,40100 DAX (dossier no 2248711) - 40100 - France - SIREN 399412683
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2248711) - 75441 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-23
Inscription le 3 juillet 1996 - Transmission totale de propriété n°203409 - Publication au BOPI 1996-07-03
Renouvellement sans limitation le 3 septembre 2003 n°2248711 - Publication au BOPI 2003-09-03
Publication - Publication le 11 févr. 1994 au BOPI 1994-06
Préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparation pour dégraisser; savons; - tous ces produits contenant du pin des landes.Désinfectant; produit pour la destruction des animaux nuisibles
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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