Déposée le 22 mai 1997 par la Société Anonyme (SA) ACTION PAPER (Société de droit suisse
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-26 du 27 juin 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTION PAPER (Société de droit suisse domicilié(e) rue Saint-Pierre 8, 1700 Fribourg SUISSE - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN - France.
La marque ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97679046.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTION est expirée depuis le 22 mai 2007.
ACTION PAPER SA (Société de droit suisse) - rue Saint-Pierre 8, 1700 Fribourg SUISSE - Suisse
CABINET WEINSTEIN - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-48
Publication - Publication le 27 juin 1997 au BOPI 1997-26
Produits chimiques destinés à l'industrie, à la science, à la photographie, à l'agriculture, l'horticulture et à la sylviculture; fertilisants pour sols (naturels et artificiels), composants extinctifs, agents durcisseurs (trempes) et préparations chimiques pour soudures; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matériaux de tannage, adhésifs industriels. Articles de papeterie, papier, en particulier, papier auto-script; articles en papier, tableaux et articles pour tableaux, produits de l'imprimerie, journaux, quotidiens, livres, articles pour reliures, photographies; papeterie, adhésifs (pour la papeterie); matériels pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et équipements pour le bureau (à l'exception des fournitures et des meubles); matériels d'enseignement ou d'instruction à l'exception des appareils
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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