Marque enregistrée - Marque en vigueur

AMS LA MARQUE DE L EXIGENCE SANITAIRE
Action Multiservices, SAS

Numéro de dépôt :
4341393
Date de dépôt :
27/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/02/2027
AMS LA MARQUE DE L EXIGENCE SANITAIRE de Action Multiservices

Présentation de la marque AMS LA MARQUE DE L EXIGENCE SANITAIRE

Déposée par voie électronique le 27 février 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Action Multiservices auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AMS LA MARQUE DE L EXIGENCE SANITAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-12 du 24 mars 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Action Multiservices domicilié(e) 47 RUE BIZET - 94800 - Villejuif - France et immatriculée sous le numéro RCS 803 638 972 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Action MULT-SERVICES, M. ALEXANDRE DURAND domicilié(e) 47 RUE BIZET - 94800 - VILLEJUIF - France.

La marque AMS LA MARQUE DE L EXIGENCE SANITAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4341393.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AMS LA MARQUE DE L EXIGENCE SANITAIRE arrivera à expiration en date du 27 février 2027.


Action Multiservices, SAS - 47 RUE BIZET - 94800 - Villejuif - France - SIREN 803638972


Action MULT-SERVICES, M. ALEXANDRE DURAND - 47 RUE BIZET - 94800 - VILLEJUIF - France


Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Enregistrement sans modification - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Lessives ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; savons ; parfums ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; Lessives préparations pour dégraisser préparations pour abraser savons parfums cosmétiques lotions pour les cheveux ;

Produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; produits hygiéniques pour la médecine savons désinfectants savons médicinaux désinfectants produits antibactériens pour le lavage des mains ;

Papier ; papier hygiénique ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; essuie main papier papier hygiénique sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Ustensiles de ménage ; récipients à usage ménager ; éponges ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; poubelles ; Ustensiles de ménage récipients à usage ménager éponges matériaux pour la brosserie instruments de nettoyage actionnés manuellement poubelles distributeur papier hygiénique distributeur savon distributeur essuie main pulvérisateur de parfum vaporisateur de parfum ;

Tissus à usage textile ; tissus à usage textile ;

Distribution (livraison de produits) ; distribution (livraison de produits) ;

Location fontaine à eau potable.