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Marques déposées par ACTION LOGEMENT GROUPE
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Soli'AL Groupe ActionLogement AL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Soli'AL Groupe ActionLogement AL
ACTION LOGEMENT GROUPE

Numéro de dépôt :
4607486
Date de dépôt :
16/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/12/2029
Soli\'AL Groupe ActionLogement AL de ACTION LOGEMENT GROUPE

Présentation de la marque Soli'AL Groupe ActionLogement AL

Déposée par voie électronique le 16 décembre 2019 par ACTION LOGEMENT GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Soli'AL Groupe ActionLogement AL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-02 du 10 janvier 2020.

Le déposant est ACTION LOGEMENT GROUPE domicilié(e) 19/21 quai d'Austerlitz - 75013 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain Bensoussan SELAS, Madame Anne-Sophie Cantreau domicilié(e) 58 boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.

La marque Soli'AL Groupe ActionLogement AL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4607486.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 41 43 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Soli'AL Groupe ActionLogement AL arrivera à expiration en date du 16 décembre 2029.

ACTION LOGEMENT GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : Soli'AL , Action Logement , PRÊT PASS-TRAVAUX , PRÊT SECURI-PASS , LES PASSEPORTS DU 1% LOGEMENT , AL'in , ONV AL Groupe ActionLogement , Action Logement Entreprises et Salariés , GARANTIE LOCA-PASS , OPERATEUR NATIONAL DE VENTE (ONV)


ACTION LOGEMENT GROUPE - 19/21 quai d'Austerlitz - 75013 - Paris - France


Alain Bensoussan SELAS, Madame Anne-Sophie Cantreau - 58 boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02

Enregistrement avec modification - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-25

Services de promotion publicitaire pour l'aide au logement ; services publicitaires pour l'aide au logement fournis par le biais de canaux de communication ; services de conseils auprès des particuliers en matière de démarches administratives relatives à l’accès au logement ; services de conseils aux particuliers pour l'établissement de déclarations fiscales ou administratives ; services de conseils et d'accompagnement administratif des particuliers en matière de gestion de projets dans les domaines du logement social ;

Affaires immobilières (logement social) ; gérance de biens immobiliers et logements (logement social) ; courtage en biens immobiliers (logement social) ; gérance d'immeubles (logement social) ; location d’appartements ou d’immeubles (logement social) ; services de financement ; service d’aide financière pour l'accession au logement ; service d’aide financière pour le maintien dans le logement ; attribution de subventions pour l’amélioration de l’habitat ; parrainage financier ; consultation en matière financière ;

Télécommunications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations et de télécommunication par l'Internet, l'Intranet, l'Extranet ; services de messagerie électronique ;

Publication et publication électronique de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de périodiques, de magazines, de brochures et de publications dans le domaine immobilier ; organisation d'ateliers à but éducatif et de formation sur l’accès au logement ;

Location de logements temporaires à visée de réinsertion sociale ; réservation de logements temporaires à visée de réinsertion sociale ;

Services juridiques ; consultations juridiques relatives à l’accès au logement ; consultations juridiques relatives au maintien dans le logement ; informations juridiques sur les aides sociales ; informations juridiques relatives au droit du logement.