Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 ACTION LOGEMENT GROUPE
/
PRÊT SECURI-PASS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PRÊT SECURI-PASS
ACTION LOGEMENT GROUPE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
99811211
Date de dépôt :
08/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
08/09/2029

Présentation de la marque PRÊT SECURI-PASS

Déposée le 8 septembre 1999 par l'association loi 1901 ACTION LOGEMENT GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PRÊT SECURI-PASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-42 du 15 octobre 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 ACTION LOGEMENT GROUPE domicilié(e) 19 à 21 Quai d'Austerlitz - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 824 581 623 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque PRÊT SECURI-PASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99811211.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PRÊT SECURI-PASS arrivera à expiration en date du 8 septembre 2029.

ACTION LOGEMENT GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : AIDE MOBILI-JEUNE , Soli'AL , Action Logement , PRÊT PASS-TRAVAUX , ACTIONLOGEMENT AL RECONNU D UTILITE SOCIALE , LES PASSEPORTS DU 1% LOGEMENT , AL'in , ACTIONLOGEMENT AL , ACTIONLOGEMENT AL RECONNU D INNOVATION SOCIALE , ONV AL Groupe ActionLogement


ACTION LOGEMENT GROUPE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 19 à 21 Quai d'Austerlitz - 75013 - PARIS - France - SIREN 824581623


CASALONGA - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-33

Inscription le 20 mars 2001 - Rejet partiel n°318527 - Publication au BOPI 2001-03-20

Inscription le 17 septembre 2001 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°330995 - Publication au BOPI 2001-09-17

Inscription le 21 mai 2001 - Retrait partiel n°323966 - Publication au BOPI 2001-05-21

Publication - Publication le 15 oct. 1999 au BOPI 1999-42

Renouvellement sans limitation le 26 août 2009 n°2416458 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-08-26

Inscription le 9 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°763050 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-09

Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2019 n°2726777 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-09-27

Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels de gestion et notamment de gestion d'avances de fonds et de prêts immobiliers ; reconstitution de bases de données informatiques ; étude de projet technique et notamment dans le domaine immobilier et du logement.